La fabrique de la loi : petit manuel à l'usage de tous
Pierre Januel , Vito Marinese
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa fabrique de la loi Petit Manuel à l'usage de tous Si nul n'est censé ignorer la loi, nul ne devrait ignorer les règles de sa fabrication. Ce guide pratique a vocation à mettre à la portée de tous les grands principes et les petites astuces qui président à l'élaboration des lois en France. Observateurs privilégiés du fonctionnement des institutions, Pierre Januel et Vito Marinese nous font pénétrer dans les enceintes de l'Assemblée nationale et du Sénat, et nous fournissent des clés pour comprendre les mécanismes et les enjeux de la procédure législative. Comment se déroule la navette parlementaire du pré-projet de loi à l'adoption du texte ? Qui intervient dans le processus de décision ? Comment rédiger un amendement ou écrire un recours au Conseil constitutionnel ? Quelles stratégies les parlementaires peuvent-ils suivre pour faire adopter leurs propositions ? Ce livre s'adresse aux simples citoyens, élus, militants... soucieux de connaître les règles de notre démocratie pour mieux défendre leurs idées. |
RésuméDestiné à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement réel du Parlement, ce guide présente les acteurs et les lieux de l'Assemblée nationale et du Sénat puis fournit des clés permettant d'appréhender les mécanismes et les enjeux de la procédure parlementaire. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Pierre Januel
(Auteur), Vito Marinese
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
24 août 2023
Rayon
Essais Droit
EAN
9782363833846
Nombre de pages
270
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
2.4
cm
Poids
323
g
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