Procédure pénale : 2024

Edouard Verny

Dalloz | août 2024

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Ce que dit l'éditeur

Accessible & Complet

Le cour Dalloz

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

Principes et organes du procès pénal
Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

Enquête de police judiciaire
Classement sans suite
Alternatives aux poursuites

La mise en mouvement de l'action publique

Saisine de la juridiction répressive
Instruction préparatoire
Audience et décision de la juridiction de jugement

+ De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ainsi que du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. ©Electre 2026