La matérialité de l'incrimination

Ce que dit l'éditeur

La matérialité de l'incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d'un État démocratique ne saurait punir la seule intention. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l'illicite à des comportements nuisibles à la société. L'ensemble du droit pénal est construit autour d'elle : si la simple pensée n'est pas incriminable, le simple penseur n'est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l'infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.

Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L'intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d'une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s'interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.

Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l'incrimination et de contribuer à révéler l'importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.