La pratique des expulsions
Arnaud Léon , Cyril Roth , Rémi Simhon
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa pratique des expulsions Plus qu'aucune autre mesure d'exécution, l'expulsion impose au commissaire de justice de conjuguer rigueur juridique, savoir-faire et savoir-être, réflexes professionnels et exemplarité. De la prévention à l'indemnisation du refus de concours, de l'intervention du juge de l'exécution aux réalités du terrain, de l'évacuation des squatteurs au sort des meubles, ce manuel recense toutes les situations, apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et intègre les évolutions les plus récentes, jusqu'au décret du 12 février 2026 réformant les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions. Pratique, complet, cet ouvrage est la référence que tout commissaire de justice doit avoir à portée de main. |
RésuméPrésentation complète de la procédure juridique, sociale et humaine en oeuvre lors d'une expulsion. Les auteurs exposent l'amont et l'aval de l'expulsion, détaillent les obstacles juridiques et pratiques, fournissent des indications concrètes sur la conduite à tenir à chaque étape, entre autres. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2026
Collection(s)
Collection pratique
Rayon
Problèmes et services sociaux
Contributeur(s) Benoît Santoire
(Préfacier) EAN
9782372920155
Nombre de pages
391
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.4
cm
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