Sécurité juridique et intitiative économique
Club des juristes (Paris)
Mare & Martin
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août 2015
34.20 €
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RésuméDepuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 août 2015
Collection(s)
Rapport Club des juristes
Rayon
Droit
Contributeur(s) Henri de Castries
(Directeur de publication), Nicolas Molfessis
(Directeur de publication) EAN
9782849342046
Nombre de pages
356
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.0
cm
Poids
584
g
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