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Jean Foyer, législateur. Vol. 2. Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
Jean Foyer
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur« Le député Jean Foyer s'interroge (dans son rapport n° 3125 déposé à l'Assemblée nationale sur la loi Informatique et Libertés) sur le point de savoir s'il importe « d'endosser la robe du procureur » et de dresser contre l'informatique « un réquisitoire rigoureux ». Il répond finement que la réalité est plus nuancée et que la technique semble être, « comme la langue d'Ésope, la meilleure ou la pire des choses selon l'usage que l'on en fait ». Les enjeux de l'informatique sont parfaitement résumés. Les observations ainsi tenues au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de 1977-1978 (et contenues dans une annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1977) sont d'une grande actualité ». Jean Foyer fut également (et notamment) Professeur agrégé des facultés de droit, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. |
RésuméUne étude sur le regard du député J. Foyer à propos des enjeux du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés suivie de la loi elle même, votée le 6 janvier 1978, et accompagnée des modalités d'application commentées. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Jean Foyer
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
4 janvier 2018
Collection(s)
Grands personnages
Rayon
Droit
Contributeur(s) Catherine Puigelier
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), François Terré
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Michael Lavin
(Traducteur) EAN
9782849343197
Nombre de pages
375
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.0
cm
Poids
614
g
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