L'unité des contrats publics

Ce que dit l'éditeur

[...] essayer d'identifier, à travers la diversité des contrats et des organes «publics», ce qui fait leur unité. L'idée a séduit Mme Marcus et elle a entrepris sa recherche de manière systématique. [...]

Le plan lui est apparu comme devant intégrer d'abord un approfondissement de la notion de contrat, élément central de l'unité des contrats publics. [...] Se posait particulièrement la question de l'élargissement du critère du contrat «public», des contrats passés par les personnes publiques aux contrats passés par des personnes privées sous contrôle public. C'était un point délicat. Mme Marcus s'en est justifiée, notamment en ayant recours aux critères posés par les directives communautaires sur les marchés.

Dès lors que les contrats publics étaient identifiés comme contrats dont la spécificité tient à leur appartenance organique à la sphère publique, il fallait déterminer en quoi cette spécificité se répercutait sur le régime même de ces contrats.

Mme Marcus n'a pas eu de mal à montrer que l'unité des contrats publics se trouvait nettement caractérisée dans leur formation, compte tenu des exigences de publicité et de mise en concurrence. Mais déjà la soustraction actuelle de certains de ces contrats à ces exigences rompt l'unité recherchée : l'extension de ces exigences pourra l'achever.

En revanche pour l'exécution et la fin des contrats, la matière «unitaire» était moins riche. [...] [Mme Marcus] a ouvert des perspectives d'évolution par lesquelles l'unité des contrats publics pourrait se renforcer.

L'auteur ne s'est pas limité à un inventaire : l'analyse l'a conduit à une véritable construction articulée autour de l'objet du contrat, élément central de la diversité des contrats publics, aboutissant à une proposition de classement nouveau de tous ces contrats. [...]

La thèse constitue ainsi un apport théorique important à la recomposition nécessaire du statut des contrats publics, qui concerne autant les aspects contentieux que les aspects non contentieux. [...]