Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Luc Sauron

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Luc Sauron , Anna Grasso

Legitech | février 2021
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Résumé

A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Jean-Luc Sauron (Auteur), Anna Grasso (Auteur)
Éditeur(s)
Date de parution
2 février 2021
Rayon
Droit
EAN
9782919782703
Nombre de pages
408 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 2.2 cm
Poids
710 g