Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Luc Sauron , Anna Grasso
Legitech
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février 2021
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Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméA jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Jean-Luc Sauron
(Auteur), Anna Grasso
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
2 février 2021
Rayon
Droit
EAN
9782919782703
Nombre de pages
408
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
2.2
cm
Poids
710
g
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