L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien
Salma Abid Mnif
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle Comparaison des droits français et tunisien Chercher les solutions les plus adéquates et les plus justes en connaissance de l'expérience des autres constitue certainement le but le plus noble des recherches comparatives. Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une solution modérée pour les deux systèmes. Le recoupement des faits générateurs de responsabilité, créant incessamment, aussi bien en droit français que tunisien, une zone commune aux deux ordres de responsabilité, semble être la justification même de la règle de l'option. Toutefois, cette règle est loin d'être illimitée. En effet, elle pourrait subir des exceptions en présence d'obligations purement contractuelles, représentant le noyau dur du contrat, ou lorsque la loi impose un régime spécial de responsabilité contractuelle. De même, les clauses restrictives de responsabilité affectant une obligation typiquement contractuelle doivent logiquement exclure toute option. |
RésuméEtude sur le principe d'option dans le cadre de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, à travers une approche comparative des droits français et tunisien. Après une analyse des éléments qui opposent les deux juridictions, démontrant que l'une rejette l'option tandis que l'autre en admet le principe, l'auteure examine la pertinence de cette notion ainsi que ses obstacles. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Salma Abid Mnif
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
25 septembre 2014
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Patrice Jourdain
(Préfacier), Sami Jerbi
(Préfacier) EAN
9782343034041
Nombre de pages
571
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
3.1
cm
Poids
875
g
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