Voisinage, quels sont mes droits ? : 2023 - Sylvie Dibos-Lacroux

Voisinage, quels sont mes droits ? : 2023

Sylvie Dibos-Lacroux , Emmanuèle Vallas-Lenerz , Michèle Auteuil

Prat | février 2023
22,80 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
24,00 €
Disponibilité en ligne
Épuisé

Ce que dit l'éditeur

Voisinage

Quels sont mes droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • Quelles procédures en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Résumé

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
14 février 2023
Collection(s)
Les guides pratiques pour tous
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Anne-Laure Marie (Préfacier)
EAN
9782809517873
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 2.3 cm
Poids
439 g

Du même auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Du même auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz