Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2021

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Prat | mars 2021

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Ce que dit l'éditeur

Tutelle, curatelle
habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
Les textes de loi pour défendre vos droits.
Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale.

2021 un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour du mandat de protection future. ©Electre 2024