Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture - France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Assemblée nationale | avril 2000
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Résumé

Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
30 avril 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s)
André Aschieri (Rédacteur / Rapporteur), André Aschieri (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782111093768
Nombre de pages
40 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales