Activités physiques et sportives : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale
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juin 2000
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RésuméRapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Patrick Leroy
(Rédacteur / Rapporteur), Patrick Leroy
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111094659
Nombre de pages
9
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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