Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité
Geneviève Viney , Suzanne Carval , Patrice Jourdain
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur
Traité de droit civil
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. |
RésuméLe point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
3 mai 2017
Collection(s)
Traités
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s) Jacques Ghestin
(Directeur de publication) EAN
9782275045351
Nombre de pages
872
pages
Reliure
Relié
Dimensions
25.0
cm x
17.0
cm x
4.2
cm
Poids
1250
g
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